Le Conseil municipal se réunira le LUNDI 01 DECEMBRE 2014 à 19 heures, à la mairie.

ORDRE DU JOUR

* POS transformé en PLU : buts poursuivis et modalités de concertation avec le public
* Syndicat de l’Echandon : abandon de la compétence assainissement non collectif
et modification des statuts
* Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre et Loire :
. modifications des statuts- groupement d’achat d’énergie - réforme territoriale
. travaux communaux 2015
* Inscriptions des chemins communaux dans le Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées à la demande de la Communauté de communes Loches Développement
* DM
* Questions diverses
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Bien dans son assiette
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Réuni le 03 novembre 2014, sous la présidence de M. ROBIN Jean-Louis, Maire, le Conseil Municipal,

* a accepté le principe de la création d’un conseil municipal de jeunes dans le premier trimestre de l’année 2015,

* a demandé une subvention dans le cadre des Contrats Départementaux de Développements Solidaires (CDDS) 2015,

* a inscrit le CR 68 dans le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées,

* a suivi la délibération du Pays de la Touraine Côté Sud en demandant à l’ARS de la Région Centre de modifier les critères de définition de zones fragiles pour la répartition des professionnels de santé et a demandé que Tauxigny soit classée en zone fragile ( âge du praticien en exercice, éloignement géographique des cabinets des communes voisines, difficultés pour les praticiens déjà installés d’absorber une nouvelle clientèle)

* a reconduit la taxe d’aménagement au taux de 2 % et en a exonéré les abris de jardin soumis à déclaration préalable, à compter du 01/01/2015,

* a autorisé M. le Maire à signer la convention proposée par le CAUE. Le CAUE établira un projet de réhabilitation de l’ancienne huilerie et un projet de restructuration pour la salle des fêtes,

* a donné un accord de principe pour adhérer à un service commun aux 28 communes concernées sur le territoire du Pays de la Touraine Côté Sud. Ce service serait adossé au Syndicat mixte du Pays de la Touraine du Sud, en effet, à compter du 01/07/2015, l’instruction des autorisations du droit des sols ne sera plus assurée par la DDT, service de l’Etat,

* a modifié le budget communal 2014 pour enregistrer des recettes non encore inscrites,

* a pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner déposées à ce jour en mairie,

* a proposé deux personnes pour faire partie de la commission intercommunale des impôts directs,

* a entendu les réponses faites par :

. l’inspection de l’éducation nationale à la suite du rattachement de la commune au secteur de St Avertin : respect de la continuité du parcours scolaire et rééquilibrage des circonscriptions rurales,
. M. le Président du syndicat du transport scolaire du Lochois : le mercredi après-midi, les arrêts se font uniquement dans les bourgs,

* a retenu la date du 09 janvier 2015 pour la cérémonie des vœux,

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 01 décembre 2014 à 19 h, à la mairie.
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Coopération économique du sud Touraine
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